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L’internet est un outil extraordinaire. Il a le pouvoir de changer la manière dont nous vivons et nous constatons déjà ce potentiel. Avec quelques clics de souris, vous pouvez suivre les nouvelles, acheter des biens et services, et communiquer avec des internautes venant de tous les coins du monde. Il est important pour NB-Shopping d’aider nos clients à garder leur vie privée lorsqu’ils bénéficient des avantages que l’internet offre.

Pour protéger votre vie privée, NB-Shopping suit différents principes en accord avec les pratiques mondiales en matière de protection de la vie privée et des informations des clients.

• Nous ne vendrons ni ne donnerons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit ou quelques autres informations à aucune tierce partie.
• Nous utiliserons des mesures de sécurité modernes pour protéger vos informations des utilisateurs non autorisés.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous vous demanderons si nous avons besoin d’informations qui vous identifient personnellement (informations personnelles) ou qui nous permettent de vous contacter. Généralement, ces informations sont demandées lorsque vous créez un identifiant pour votre inscription sur www.nb-shopping.com ou lorsque vous téléchargez un logiciel libre, participez à un concours, commandez un bulletin d’information électronique, ou adhérez à un site privilégié à accès limité. Nous utilisons vos informations personnelles à quatre fins principales:

• Pour rendre www.nb-shopping.com facile à utiliser parce que vous n’aurez pas besoin d’entrer vos informations plus d’une fois.
• Vous aider à trouver plus facilement les logiciels, les services et les informations.
• Nous aider à créer un contenu plus adéquat pour vous.
• Pour vous informer des mises à jour de produits, des offres spéciales, des informations mises à jour et des autres nouveaux services provenant de NB-Shopping.
  

CONSENTEMENT

Si vous choisissez de ne pas enregistrer ou fournir vos informations personnelles, vous pouvez quand même continuer d’utiliser www.nb-shopping.com , mais vous ne pourrez accéder aux zones qui nécessitent une inscription.

Si vous choisissez de vous inscrire, vous serez à même de choisir les types d’informations que vous aimeriez recevoir de nous en vous inscrivant à divers services comme nos offres du jour. Si vous ne souhaitez pas communiquer avec nous par courriel, courrier postal ou téléphone au sujet de l’une des autres offres relatives aux produits, aux programmes, aux événements ou aux services de NB-Shopping, vous pouvez choisir l’option stipulant que vous ne désirez pas recevoir de messages marketing de NB-Shopping.

ACCÈS

Nous mettons à votre disposition des moyens pour vous assurer de la justesse de vos informations personnelles. Vous aurez la possibilité de revoir et de mettre à jour les informations à tout moment dans votre profil. À cet endroit, vous avez la possibilité de :

• Voir et modifier les informations personnelles que vous nous avez déjà données.
• Vous inscrire au bulletin d’information électronique sur nos produits et services.
• Vous inscrire. Une fois que vous serez inscrit, vous n’avez plus à nous donner vos informations. Partout où vous irez sur www.nb-shopping.com , vos informations vous suivront.
  

SÉCURITÉ

NB-Shopping a pris de mesures importantes pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et s’assurer que votre choix quant à leur utilisation est respecté. Nous prenons des dispositions adéquates pour protéger vos données de la perte, de leur mauvaise utilisation, de l’accès non autorisé ou de la divulgation, de leur changement ou de leur destruction.

Nous garantissons la sécurité de vos opérations de commerce électronique à 100 %. Lorsque vous passez une commande ou accédez aux informations de votre compte personnel, vous utilisez un serveur sécurisé avec le logiciel SSL, qui crypte vos informations personnelles avant qu’elles ne soient envoyées par internet. SSL est l’une des technologies de cryptage les plus sécuritaires qui existent.

NB-Shopping protège strictement la sécurité de vos informations personnelles et respecte vos choix quant à l’utilisation qui peut en être faite. Nous protégeons soigneusement vos données de toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé ou de la divulgation, de la modification ou de la destruction.

Vos informations personnelles ne seront jamais échangées avec les autres. Au sein de notre compagnie, les données sont stockées dans un serveur protégé par un mot de passe avec un accès limité. Vos informations peuvent être stockées ou traitées au Canada où NB-Shopping, ses filiales, affiliées ou agents se trouvent.

Vous avez également une responsabilité très importante dans la protection de vos informations. Personne ne peut voir ni modifier vos informations personnelles si elle ne connaît pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ; alors, ne les donnez à personne.

AVIS AUX PARENTS

Chers parents et gardiens: nous voulons vous aider à protéger la vie privée de vos enfants. Nous vous encourageons à sensibiliser vos enfants quant à une utilisation sécurisée et responsable de leurs informations personnelles lorsqu’ils utilisent internet.

www.nb-shopping.com n’affiche pas des contenus destinés aux enfants.

APPLICATION

Si pour quelque raison vous pensez que NB-Shopping n’a pas adhéré à ces principes, nous vous prions de le notifier à admin@nb-shopping.com . Nous ferons alors de notre mieux pour déterminer et corriger le problème aussitôt. N’oubliez pas de mettre ” Protection de la vie privée”  comme objet.

DE L’ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE DE PRODUIT

Lorsque vous achetez et installez un nouveau produit, nous pouvons vous demander d’enregistrer électroniquement votre achat. Lorsque vous faites cet enregistrement, nous ajoutons ces informations à celles que vous nous avez déjà fournies. Si vous n’êtes pas préalablement enregistré chez nous, nous créons un profil personnel à partir des informations que vous inscrivez lors de l’achat du produit. Si vous voulez à un moment donner, voir ou mettre à jour vos informations, vous pouvez visiter le centre de profils et cliquer sur Mettre à jour mon profil. Si vous n’avez pas encore créé un identifiant, prière de le faire afin seul vous puissiez accéder à vos informations.

PROFILS DES CLIENTS

Comme mentionné ci-dessus, tout client inscrit a un profil unique. Il est attribué à chaque profil un numéro unique d’indentification personnelle, qui nous permet de nous assurer de ce qu’il n’y a que vous qui pouvez accéder à votre profil.

Lorsque vous vous inscrivez,  nous créons votre profil vous accordant un numéro d’identification personnelle, et envoyons votre numéro d’identification sur votre disque dur sous forme de témoin et ce code n’est attribué qu’à vous seul. Voilà votre passeport pour naviguer sans difficulté sur www.nb-shopping.com , vous pouvez alors commander des bulletins d’informations gratuits, et visiter les zones réservées du site sans avoir à remplir un formulaire avec des informations que vous avez déjà fournies. Même si vous changez d’ordinateur, vous n’aurez plus à vous inscrire à nouveau – utilisez tout simplement votre identifiant pour vous identifier.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous vous inscrivez chez nous, vous fournissez des informations sur vos contacts, dont votre nom et votre adresse courriel. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des nouvelles sur vos commandes, des questionnaires pour évaluer votre satisfaction par rapport à nos services et des annonces sur les nouveaux services spéciaux que nous offrons. Lorsque vous passez une commande chez nous, nous vous demandons votre numéro de carte de crédit et votre adresse de facturation. Nous n’utilisons ces informations que pour facturer les produits que vous commandez à ce moment-là. Nous conservons les informations sur votre facturation si jamais vous souhaitiez commander à nouveau chez nous ; mais nous n’utiliserons pas ces informations à  nouveau sans votre autorisation.

Nous demandons de temps en temps à d’autres compagnies d’assurer des services limités en notre nom, dont l’emballage, l’envoi et la livraison de commandes, la réponse aux questions des clients sur nos produits et services, l’envoi de courrier postal et le traitement des inscriptions à ces événements. Nous fournissons à ces compagnies les informations dont elles ont besoin pour assurer ces services, et leur interdisons d’utiliser ces informations à quelque autre fin.

NB-Shopping peut divulguer vos informations, sans préavis, si la loi l’exige ou si de bonne foi, elle juge un tel acte nécessaire pour protéger et défendre les droits ou la propriété de  NB-Shopping et sa famille de site internet et agir dans circonstance d’urgence pour assurer la sécurité personnelle des visiteurs de  NB-Shopping, de ses sites et du public.

1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que NB-Shopping fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. NB-Shopping se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune.

A.    Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de www.nb-shopping.com , dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent document et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur www.nb-shopping.com , ainsi que les conditions  qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le site de NB-Shopping (autrement que par la lecture du présent document pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent document. Le droit d’utiliser www.nb-shopping.com est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations du document (nom d’utilisateur et mot de passe) et de l’assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent document. L’utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s’il y en est.

B.    NB-Shopping aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de www.nb-shopping.com  dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l’équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.

2.    MODIFICATION DES CONDITIONS

NB-Shopping aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de www.nb-shopping.com par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site www.nb-shopping.com, par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site www.nb-shopping.com par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

3.    DESCRIPTION DES SERVICES

Par le biais son www.nb-shopping.com, NB-Shopping offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que "Services"). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

4.    COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

A.    L’utilisateur ne devra utiliser le site www.nb-shopping.com qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de www.nb-shopping.com un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de NB-Shopping contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon NB-Shopping limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site www.nb-shopping.com  ne sera  tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site www.nb-shopping.com  pour faire de la publicité ou  des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de NB-Shopping.

B.    Le site www.nb-shopping.com  des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site www.nb-shopping.com  sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs du Canada. NB-Shopping possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de NB-Shopping et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

C.    L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site www.nb-shopping.com  un élément protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site www.nb-shopping.com , l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à NB-Shopping  pour utiliser , reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à NB-Shopping  le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site www.nb-shopping.com  par l’utilisateur.

5.    COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à NB-Shopping  des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à NB-Shopping  toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. NB-Shopping  ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par NB-Shopping  ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

6.    RESTRICTION À L’USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

L’autorisation d’utiliser les documents (tells que les papiers, les articles de presse, les feuilles de données et les FAQ à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies, (2) l’utilisation desdits documents à partir des Services est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média et (3) aucune modification ne sera portée aux documents. Les institutions d’éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publics, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies suivant les recours accordés par la loi.

NB-Shopping  ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NB-Shopping  ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS NB-Shopping  ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.

LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES PUBLIÉS  À TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PÉRIODIQUES. NB-Shopping  ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMÉLIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT À TOUT MOMENT.

7.    RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A.    L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE www.nb-shopping.com  EST À SES SEULS RISQUES. NB-Shopping , SES FILIALES,  SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE UE LE SITE www.nb-shopping.com  FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE www.nb-shopping.com, NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE www.nb-shopping.com .

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C.    LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE NB-Shopping  N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.


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8.    LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES

LES LIENS SE TROUVANT DANS CETTE SECTION VOUS PERMETTRONT DE  QUITTER LE SITE DE NB-Shopping  POUR D’AUTRES SITES. LES SITES VERS LESQUELS VOUS ÊTES ENVOYÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE NB-Shopping  ET NB-Shopping  N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES NI D’AUCUN LIEN CONTENU SUR CES SITES OU DES CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE CES SITES. NB-Shopping  N’EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU D’AUTRES FORMES DE TRANSMISSION REÇUES À PARTIR DE CES SITES. NB-Shopping  MET SES LIENS A VOTRE DISPOSITION À TITRE DE SUGGESTION ET L’INCLUSION D’UN LIEN VERS UN SITE N’IMPLIQUE PAS L’ENDOSSEMENT DU SITE PAR NB-Shopping .

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9.    POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES

NI NB-Shopping  OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE OU NE PREND EN COMPTE LES IDÉES NON SOLLICITÉES DONT ENTRE AUTRES LES SUGGESTIONS DE NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉS, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS, DE CONTENUS MATÉRIELS, DE PLANS MARKETING OU DE NOMS DE NOUVEAUX PRODUITS. NOUS VOUS PRIONS DONC DE NE PAS ENVOYER UNE ŒUVRE D’ART ORIGINAL, DES ÉCHANTILLONS, DES DÉMOS OU D’AUTRES ŒUVRES. LE SEUL BUT POURSUIVI PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D’ÉVITER LES MÉSENTENTES OU DISPUTES ÉVENTUELLES LORSQUE PAR EXEMPLE LES STRATÉGIES MARKETING DE NB-Shopping  SERAIENT SIMILAIRES À CELLES QUI LUI AURAIENT ÉTÉ SOUMISES OU SUGGÉRÉES. NOUS VOUS PRIONS DONC DE N’ENVOYER AUCUNE IDÉE NON SOLLICITÉE À NB-Shopping  NI À AUCUN EMPLOYÉ DE NB-Shopping  SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA PRÉSENTE CLAUSE, SACHEZ QUE NB-Shopping  NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ QUANT AU TRAITEMENT DE VOS IDÉES.

10.    CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE

NB-Shopping  a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site www.nb-shopping.com  afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent document, les règles de fonctionnement mis en place par NB-Shopping  ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. NB-Shopping  a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le www.nb-shopping.com . Sans restreindre ce qui précède, NB-Shopping  a le droit de supprimer tout élément que NB-Shopping, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent ou inadmissible de quelque manière.

11.    FIN DU CONTRAT

NB-Shopping  ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, NB-Shopping  a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que NB-Shopping  jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

12.    DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent document ainsi que toute règle régissant le site www.nb-shopping.com établi par NB-Shopping  constitue l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent document et remplace toute entente orale ou écrite antérieure entre les parties par rapport audit objet. Le présent document sera interprété conformément aux lois du Nouveau-Brunswick, Canada à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

13.    MARQUES DE COMMERCE

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